Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre :

La société "SRL Maison BESEM", dont le siège social est situé à Place Licourt, 23, 4040 Herstal, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0404398146, représentée par Ianieri Raphaël en qualité de gérant ("le Vendeur")

et toute personne physique non commerçante ("le Client") effectuant un achat via le site internet www.pf-besem-condoleances.be ("le Site").

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Toute commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les Produits proposés sont des articles funéraires. Le Vendeur s'efforce de fournir des informations les plus précises possibles (photographies, textes, fiches techniques), mais ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment sur les couleurs ou la composition florale.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client doit suivre le processus de commande indiqué sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation à réception de la commande.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement s’effectue au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits périssables tels que les fleurs naturelles.

Pour les Produits non périssables, le Client dispose de 14 jours calendrier pour notifier son souhait de se rétracter, sans motif. Il devra ensuite renvoyer le Produit, à ses frais, dans son état d’origine. Le Vendeur remboursera le Client sous 14 jours à réception du retour.

ARTICLE 8 - GARANTIE LÉGALE

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) pour tout défaut existant au moment de la livraison. En cas de défaut, le Produit sera remplacé ou remboursé. Toute réclamation doit être adressée par écrit au Vendeur.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’un mauvais usage du Produit ou de l’impossibilité d’accéder au Site, notamment en cas de panne, virus ou rupture de service Internet.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à l’adresse e-mail suivante :

ARTICLE 12 - LANGUE

Les CGV sont rédigées en langue française. Une version en néerlandais pourra être fournie sur demande si le Site cible aussi des consommateurs néerlandophones.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal du domicile du consommateur ou du lieu d’exécution du contrat, conformément au droit belge.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.